Démarches administratives

Vous pouvez faire vos demandes de cartes nationales d'identité ou de passeport à la Mairie du Mesnil Saint Denis UNIQUEMENT sur RENDEZ-VOUS au 01.30.13.86.50.

Au préalable, vous pouvez remplir remplir en ligne une pré-demande une pré-demande et l’imprimer ou vous procurer un formulaire CERFA en mairie. Il est nécessaire de connaitre l’état civil de ses parents. Sur ce même site vous pouvez acheter les timbres fiscaux.

La présence du demandeur est obligatoire au dépôt du dossier (adulte et enfant).

Lors du retrait du passeport les mineurs de plus de 12 ans doivent être présents (prise d’empreintes) accompagnés de leur représentant légal qui a déposé le dossier.

La durée de validité des Cartes Nationales d’Identité est de 15 ans pour les personnes majeurs (depuis le 1er janvier 2014) et de 10 ans pour les mineurs.

Liste des pièces à fournir pour a constitution de votre dossier :

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire CERFA n°15646*01 établi et signé par un parent (ou responsable légal). Ce formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Acte de mariage, Acte de naissance, Acte de décès

Vous pourrez bientôt effectuer votre demande en ligne à partir du site dans la rubrique "Services en ligne"

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit être effectuée, devant l'Officier de l'Etat civil de la mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours ouvrés suivant l'accouchement (jour de l'accouchement non compté). Si le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Ce délai de 3 jours expiré, un jugement déclaratif de naissance rendu par le Tribunal de Grande Instance sera nécessaire.

Déclaration de mariage

Avant d'être uni par le Maire, il faut remplir plusieurs conditions.
Pour se marier, il faut être âgé de 18 ans révolus pour les hommes et les femmes, sauf dispense accordée par le Procureur de la République.
Les mineurs ainsi que les majeurs protégés juridiquement doivent justifier du consentement des parents, du tuteur, du curateur ou du conseil de famille.
Les militaires peuvent librement contracter mariage, sauf dans le cas où leur futur conjoint n'a pas la nationalité française, ils doivent alors obtenir l' autorisation du Ministère de la Défense.
Le mariage est célébré dans la commune où l'un des futurs époux a son domicile ou sa résidence établie.
Prévoir la date du mariage. L' heure de la cérémonie sera fixée par l' Officier de l' Etat Civil, qui remet aux futurs époux un dossier à compléter.
Deux mois avant la date prévue, les futurs époux doivent déposer ensemble leur dossier complet.
La célébration du mariage a lieu publiquement.

Déclaration de décès

La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu de décès dans les plus courts délais. N'importe qui peut déclarer un décès, mais cette déclaration doit être effectuée au plus tard dans les 24 heures à compter de l'heure de décès.
Après avoir déclaré le décès, la famille peut librement s'adresser aux pompes funèbres de son choix. La liste des entreprises peut être consultée au service de l'état civil.

Dès l’âge de 16 ans, garçons et filles doivent se présenter en mairie (au cours du trimestre qui suit leur date d’anniversaire) munis du livret de famille de leurs parents, de leur carte d’identité et d'un justificatif de domicile.

L'attestation d'accueil est un document officiel rempli et signé par toute personne française ou étrangère résidant en France et souhaitant accueillir un ressortissant étranger pour une durée inférieure ou égale à 3 mois. Seuls les séjours revêtant le caractère d'une visite privée sont concernés par cette disposition. L'hébergeant doit se présenter personnellement.

La légalisation de signature consiste à attester que la signature apposée sur un document correspond à l'identité de la personne qui l'a signé. Le document doit être signé devant l'officier d'état civil.

Différentes possibilités de demandes d'inscription :

  • Vous venez d'emménager sur la Commune : l'inscription n'est pas automatique. C'est une démarche volontaire.
  • Vous avez changé d'adresse au sein de la Commune : vous devez également faire cette démarche car vous n'êtes peut-être plus inscrit dans le même bureau de vote. Pour continuer à recevoir la propagande éléctorale et votre carte d'élécteur, vous devez penser à formuler une nouvelle demande, car ce tpe de correspondance n'est pas pris en compte dans le suivi courrier de la Poste.
  • Vous venez d'obtenir la nationalité française.

Les jeunes de 18 ans révolus sont inscrits automatiquement s'ils se sont fait recenser au Mesnil Saint Denis lors de leur 16 ans.

Les Conditions

  • Etre âgé d'au moins 18 ans
  • jouir de vos droits civiques
  • Etre de nationalité fraçaise ou européenne

Vous pouvez vous inscrire :

Les justificatifs demandés :

  • Carte d'identité ou passeport expiré de moins d'un an