A savoir

Dispositif d'indemnisation dans le cas de catastrophes naturelles

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Avis aux Mesniloises et Mesnilois,

Pour que l’état de catastrophe naturelle soit déclaré, (sécheresse) dans la commune, Monsieur Le Maire doit en faire la demande au Préfet, qui la transmet à la Commission interministérielle des catastrophes naturelles. Si la demande est acceptée, les ministères de l’intérieur et des finances prennent conjointement un arrêté – indispensable pour que les victimes soient indemnisées.

 

Si vous avez constaté des dégâts sur votre terrain ou votre construction, vous devez impérativement envoyer un courrier avec photos auprès de Monsieur Le Maire ainsi qu’à votre assurance dans les 5 jours suivants la première constatation.

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