Avis d'enquête publique

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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Objet de l'enquête : élaboration du Règlement Local de Publicité

 

Décision pouvant être adoptée au terme de l’enquête : approbation du Règlement Local de Publicité par une délibération du Conseil Municipal

 

Par arrêté n° 2019/260 du 23 avril 2019, Madame le Maire du Mesnil Saint Denis a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le Projet de Règlement Local de Publicité

 

L’arrêté de mise à l’enquête publique est consultable en Mairie. Un avis d’enquête publique sera affiché sur les panneaux d’affichage municipal et sera publié sur le site de la commune du Mesnil Saint Denis.

 

L’enquête publique se déroulera en mairie du 15 mai 2019 au 17 juin 2019 inclus soit pendant 33 jours consécutifs.

 

Le dossier de l'enquête peut être consulté:

- sur support papier, accompagné d’un  registre d'enquête est accessible au public à la Mairie du Mesnil Saint Denis, aux jours et heures habituels d’ouverture.

- sur le site de la mairie.

 

Monsieur Michel GENESCO, consultant en environnement, a été désigné par Madame la Présidente du tribunal Administratif de Versailles en qualité de Commissaire Enquêteur.

 

Monsieur Michel GENESCO assurera des permanences pour recevoir le public sur le lieu d’enquête, en Mairie:

 

- le vendredi 17 mai 2019 de 8h45 à 11h45

- le mercredi 5 juin 2019 de 8h45 à 11h45

- le lundi 17 juin 2019 de 14h15 à 17h15

 

Les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête ou adressées par courrier avec AR ou déposé contre récépissé à l’intention du Commissaire Enquêteur à l’adresse de la Mairie ou transmises par mail à l’adresse suivante RLP@lemesnilsaintdenis.fr.

 

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à disposition du public dès qu’ils seront transmis en Mairie et publiés sur le site de la commune du Mesnil Saint Denis.

 

 

 

 

 

 

                                                                                                   Evelyne AUBERT

                                                                                                          MAIRE

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