Révision de la charte du PNR

Un territoire peut être classé en Parc naturel régional (PNR) pour 12 ans. A l’échéance de cette période, la charte du Parc doit être révisée afin de renouveler le classement du territoire. A cette occasion, le périmètre d’un Parc peut également évoluer. C’est à l’initiative de la Région que la procédure de révision de la charte d’un Parc est engagée et qu’un périmètre d’étude est proposé. Toutefois, au terme de la révision, chaque commune est libre de rejoindre, ou non, le Parc naturel régional et son projet territorial (la charte). Le Parc est lui chargé de la mise en oeuvre de la procédure de révision.

Au cours de cette révision, un nouveau projet pour le Parc est élaboré en concertation avec les acteurs du territoire.

Il s’appuie sur le bilan et l’évaluation de l’action du Parc pendant les 12 années écoulées ainsi que sur un diagnostic du territoire proposé par la Région. Un Parc naturel régional n’est pas un Parc national ! Si le Parc national a vocation a demeurer un sanctuaire réglementé et administré par l’Etat, ce n’est pas du tout le cas du PNR qui lui est basé sur le projet d’aménagement du territoire (la charte), défini et mis en oeuvre par les collectivités locales adhérentes.

Le Parc naturel régional, c’est aussi un espace habité pour lequel il recherche des formes d’aménagements et de développement durable qui préservent les équilibres avec son environnement jugé remarquable.

62 communes à l’étude

Le classement du PNR de la Haute Vallée de Chevreuse arrive à échéance le 19 janvier 2011. La procédure de révision nécessitant environ 4 ans, le lancement du processus de révision s’est donc fait par une première phase de concertation en 2007.

Le Conseil régional d’Île-de-France a prescrit la révision de la charte le 27 juin 2007 sur un périmètre d’étude élargi à 77 communes, soit 56 de plus que le périmètre classé actuel qui ne comprend que 21 communes. Suite aux élections municipales de 2008 et afin de prendre en compte le souhait de certaines communes, le Conseil régional a ajusté le périmètre initial par une nouvelle délibération du 20 novembre 2008 qui a fortement modifié le périmètre d’étude établi en juin 2007 : suppression de 15 nouvelles communes et ajout de 14 autres nouvelles.

Le dossier d’avant-projet de charte transmis par la Région porte aujourd’hui sur 62 communes, ajoutant ainsi 41 communes supplémentaires aux 21 communes du Parc classé actuel.

Il inclut 17 communes du département de l’Essonne, prévoit l’adhésion de 3 villes-portes et 14 communes associées qui n’ont pas été intégrées dans le périmètre final de la révision mais pourront avoir vocation à venir rejoindre le Parc à l’avenir. Le Parc est en outre concerné par 5 communautés de communes ainsi que 2 communautés d’agglomération. La proposition d’extension du territoire représente un défi pour le Parc puisqu’il s’agira de tripler sa superficie.

La juste adéquation entre territoire vivant et environnement préservé

Le travail des commissions et des instances dédiées qui se réunissent régulièrement depuis 2007 ne se limite pas à la révision du périmètre. Le Parc mène également des actions dans la maîtrise de l’évolution du territoire : il a la volonté de maintenir une mixité sociale et un tissu économique local, il souhaite également préserver la biodiversité, les ressources et les espaces naturels de son territoire et contenir l’urbanisation au sein des enveloppes urbaines existantes.

Le Parc est aussi fortement engagé dans la lutte contre le changement climatique. Après deux ans de concertation, l’avant-projet de charte a été adopté lundi 4 mai 2009 par le Comité syndical statutaire, à l’issue de la tenue d’une réunion extraordinaire du Comité syndical élargi réunissant l’ensemble des 62 communes faisant partie du périmètre d’études et engagées dans le processus de révision de la charte.

Cette adoption correspond à une étape essentielle dans la procédure de révision car elle permet de transmettre l'avant-projet de charte à l’Etat qui saisit pour cet examen la Fédération nationale des Parcs naturels régionaux et le Conseil National de la Protection de la Nature.

Des ajustements seront apportés dans les mois prochains et le projet de charte sera amendé au regard des remarques formulées dans les différents avis déposés au cours de ces longs mois d’études par les autorités concernées.

Il sera mis à l’enquête publique au printemps 2010, soumis aux collectivités - qui se détermineront sur leur choix d’adhérer ou non à la charte et de faire partie ou non du Parc puis soumis pour avis final et classement à l’Etat début 2011.

Trois amendements majeurs ont d’ores et déjà été adoptés portant sur

  • le plafonnement de la croissance démographique dans le futur territoire du Parc
  • la mise en oeuvre d’une politique raisonnée de densification des espaces déjà construits, ceci afin de lutter fermement contre la consommation d’espaces naturels et agricoles
  • l’adaptation des dispositions du SDRIF (Schéma directeur de la Région Île-de-France) sur le logement social aux communes rurales

Ces amendements répondaient à l’attente de plusieurs communes et associations soucieuses d’une mise en application réaliste de la charte, conciliant besoins en logements, objectifs du Grenelle de l'Environnement et protection d’un territoire fragile.