PLU

P.L.U.

 

 

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document essentiel qui  fixe les règles d’urbanisme pour 10 à 15 ans. Celui-ci se substitue au Plan d’Occupation des Sols (POS) qui remplissait auparavant ce rôle.

Le Mesnil Saint Denis a lancé depuis juin 2015, avec l’aide et le support des équipes techniques du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, une grande concertation afin de permettre aux habitants de s’exprimer sur leur vision et l’avenir de la commune dans le cadre de l’élaboration de ce document dont le travail technique a été confié au Cabinet ESPACE VILLE.

Afin de permettre à chacun de comprendre ce travail passionnant, vous trouverez dans cette rubrique tous les éléments de cette concertation.

Jeudi 11 juin 2015 : Présentation de la démarche PLU au Conseil Municipal. 

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Samedi 27 juin 2015 : Balades urbaines ouvertes à tous

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Jeudi 2 juillet 2015 : Réunion Publique de lancement. 

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Samedi 26 septembre 2015 : Réunion des Conseils de Quartier sur le Diagnostic

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Jeudi 15 octobre 2015 : Ateliers ouverts à tous sur le Diagnostic

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Samedi 21 novembre 2015 : inauguration de l’exposition PLU en mairie et ateliers Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

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Samedi 28 novembre 2015 : Ateliers « Circulations Douces » avec le Conseil Municipal des Jeunes

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Jeudi 28 janvier 2016 : Débat sur le PADD au Conseil Municipal. 

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Samedi 13 février 2016 : Ateliers Opérations d’Aménagement Programmé (OAP) ouverts à tous

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Jeudi 10 mars 2016 : Réunion Publique sur les OAP

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Samedi 19 mars 2016 : Atelier règlement

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Jeudi 7 avril 2016 : Exposition sur les OAP

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Samedi 16 avril 2016 : Atelier participatif Coulée Verte

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Jeudi 16 juin 2016 : Réunion publique

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Arrêt du projet de P.L.U.

Par délibération en date du 31 août 2016, le Conseil Municipal a arrêté le projet de Plan Local d'Urbanisme. Vous trouverez ci-dessous les pièces constitutives de ce dossier.

Arrêt du P.L.U. Documents à télécharger :

 

- Pièces administratives :

Bilan de concertation cliquer ici

Débat PADD 14 avril 2016 cliquer ici

Débat PADD 28 janvier 2016 cliquer ici

Délibération arrêt du PLU cliquer ici

Délibération prescription 2010 cliquer ici

Délibération prescription 2015 cliquer ici

 

- Rapport de présentation : Diagnostic et état initial de l'environnement 01.09.16 cliquer ici

- Rapport de présentation : Justifications 02.09.16 cliquer ici

- Rapport de présentation : Evaluation environnementale 01.09.16 cliquer ici

- PADD cliquer ici

- OAP 01.09.16 cliquer ici

- Règlement 01.09.16 cliquer ici 

- Zonage : Plan de zonage général cliquer ici

- Zonage : Plan de zonage Ouest cliquer ici

- Zonage : Plan de zonage Est cliquer ici

 

Enquête publique

Par arrêté du 20 décembre 2016, le Maire a prescrit l’ouverture de l’enquête publique. En voici l’avis :

 

Par arrêté du 20 décembre 2016, le Maire du Mesnil Saint Denis a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).

 

A cet effet, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Versailles a désigné le 12 décembre 2016 :

- Monsieur Guy POIRIER, en qualité de commissaire enquêteur titulaire,

- Monsieur Michel GARCIA, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

 

L’enquête publique se déroulera en mairie du lundi 9 janvier 2017 au samedi 11 février 2017 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture. Le commissaire enquêteur recevra :

- le jeudi 19 janvier de 17h00 à 19h30,

- le samedi 21 janvier de 9h30 à 12h00,

- le jeudi 9 février de 17h00 à 19h30,

- le samedi 11 février de 9h30 à 12h00.

 

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de P.L.U. pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie. Elles pourront être également adressées au commissaire enquêteur :

-par écrit :                              Mairie du Mesnil Saint Denis

A l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur

1 rue Henri Husson

CS60578

78322 LE MESNIL SAINT DENIS cedex

- par mail : mairie@lemesnilsaintdenis.fr

 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie pendant 1 an à compter de leur réception à l’issue de l’enquête publique.

 

 

 

 

 

Evelyne AUBERT

Maire

 

Rapport du Commissaire Enquêteur sur l'enquête publique du P.L.U. :

Le rapport du Commissaire Enquêteur a été rendu. Pour le télécharger cliquer ici

La totalité du dossier d'enquête publique notamment le registre d'enquête et les avis de la population est disponible au service urbanisme.

 

Dans ce cadre, et en complément du dossier d’arrêt du P.L.U., veuillez trouver ci-après les éléments constitutifs du dossier d’enquête publique :

- Note de présentation cliquer ici

- Désignation du commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif cliquer ici

- Arrêté prescrivant l’ouverture de l’enquête publique cliquer ici

- Attestations de parution cliquer ici

- Avis de l’Etat cliquer ici

- Absence d’observations de l’autorité environnementale cliquer ici

- Attestations de parution cliquer ici

- Avis de la commission départementale de préservation des Espaces naturels, agricoles et forestiers, cliquer ici

- Avis de la région cliquer ici

- Avis de La Verrière cliquer ici

- Avis de l’agence régionale de santé cliquer ici

- Avis de Saint Lambert des Bois cliquer ici

- Avis du Parc Naturel Régional Haute Vallée de Chevreuse cliquer ici

- Avis du département cliquer ici

 

 

 

L’équipe municipale reste bien entendu à votre service pour compléter cette information.

 

Evelyne AUBERT

Maire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Pour télécharger le Plan de zonage du PLU cliquer ici

 

 

 

 

 

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