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Démarches d'urbanisme

Le Service Urbanisme veille à l’application rigoureuse des règles d’occupation des sols et étudie les programmes de construction. Il renseigne sur le cadastre et le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.), valant Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), qui peuvent être consultés sur place. Il conseille et assiste toutes les personnes souhaitant construire, rénover, agrandir sur le territoire de la Commune, ou encore changer d’affectation ou de destination une construction. Enfin il assure le suivi des demandes concernant la pose d’enseignes et de panneaux publicitaires.

Demandes d'autorisation

Les imprimés des demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être retirés au service urbanisme de la Mairie.
Les dossiers dûment complétés sont à déposer à ce même service.

Les personnes disposant d’un accès internet peuvent télécharger les imprimés de demande d’autorisation d’urbanisme sur le site du ministère de l’équipement, en cliquant sur : Demandes d'autorisation d'urbanisme

  • Permis de construire
    Pour toute construction à usage d’habitation ou non, y compris les constructions légères, serres et vérandas de plus de 20 m². Pour tous travaux sur des constructions existantes conduisant à un changement de destination, ou créant des niveaux supplémentaires, piscine, etc. ...
  • Déclaration Préalable
    Uniquement sur terrain supportant une construction existante ; construction ne créant pas une surface hors œuvre brute supérieure à 20 m² ; modification de façade ou de toiture ; ravalement de façade, clôture, coupe d'arbres, etc. ... 

  • Permis de démolir
    Toute démolition est assujettie à une autorisation. 

  • Certificat d’urbanisme
    Il donne des informations générales ou des informations correspondant à une opération déterminée. 

  • Note de renseignement d’urbanisme sur les terrains bâtis
    Elle n’informe pas sur la possibilité de réaliser sur ce terrain, une construction ou une opération déterminée, mais indique le document d'urbanisme applicable et les servitudes d'utilité publique.


 

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