Accueil > La commune > Démarches administratives

Démarches administratives

Carte d'identité - Passeport

Vous pouvez faire vos demandes de cartes nationales d'identité ou de passeport à la Mairie du Mesnil Saint Denis UNIQUEMENT sur RENDEZ-VOUS au 01.30.13.86.50.

Au préalable vous pouvez remplir en ligne une pré-demande sur : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire  et l’imprimer ou vous procurer un formulaire CERFA en mairie. Il est nécessaire de connaitre l’état civil de ses parents. Sur ce même site vous pouvez acheter les timbres fiscaux.

La présence du demandeur est obligatoire au dépôt du dossier (adulte et enfant).

Lors du retrait du passeport les mineurs de plus de 12 ans doivent être présents (prise d’empreintes) accompagnés de leur représentant légal qui a déposé le dossier.

La durée de validité des Cartes Nationales d’Identité est de 15 ans pour les personnes majeurs  (depuis le 1er janvier 2014) et de 10 ans pour les mineurs.

Liste des pièces à fournir pour a constitution de votre dossier :

Demande de carte d'identité pour majeur cliquer ici

Demande de carte d'identité pour mineur cliquer ici

Demande de passeport pour majeur cliquer ici

Demande de passeport pour mineur cliquer ici

en savoir plus

 

Inscription sur les listes électorales

 

Comme tous les ans, vous avez jusqu’au 31 décembre 2018 pour vous inscrire sur les listes électorales.

 Différentes possibilités de demandes d’inscription :

Ø   Vous venez d’emménager sur la commune : l’inscription n’est pas automatique. C’est une démarche volontaire.

Ø   Vous avez déménagé au sein de la commune : vous devez également faire cette démarche et pouvoir ainsi continuer de recevoir la propagande lors des scrutins. Le courrier électoral ne fait pas parti du courrier suivi que vous faite auprès de la Poste.

Ø   Vous venez d’acquérir la nationalité française

Ø   Vous n’avez jamais été inscrit

Nb : Les jeunes de 18 ans révolus sont inscrits automatiquement s’ils se sont fait recenser au Mesnil Saint Denis lors de leurs 16 ans.

Les conditions :

Ø   Etre âgé d’au moins 18 ans

Ø   Jouir de vos droits civiques

Ø   Etre de nationalité française ou européenne

Vous pouvez vous inscrire :

Ø   En ligne sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Ø   En mairie

Ø   Par courrier

Les justificatifs demandés sont :

Ø   Carte d’identité ou passeport expiré de moins d’un an

Ø   Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Contact :

Service élections 1 rue Henri Husson 78320 Le Mesnil Saint Denis Tél. : 01.30.13.82.95

 

 

Autorisation de sortie du territoire

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire CERFA n°15646*01 établi et signé par un parent (ou responsable légal). Ce formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Pour télécharger le CERFA 15646*01 (Autorisation de sortie du territoire) cliquer ici

en savoir plus

 

Etat civil

Acte de mariage, Acte de naissance, Acte de décès

Vous pourrez bientôt effectuer votre demande en ligne à partir du site dans la rubrique "Services en ligne"

en savoir plus 

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit être effectuée, devant l'Officier de l'Etat civil de la mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours ouvrés suivant l'accouchement (jour de l'accouchement non compté). Si le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Ce délai de 3 jours expiré, un jugement déclaratif de naissance rendu par le Tribunal de Grande Instance sera nécessaire.

en savoir plus

Déclaration de mariage

Avant d'être uni par le Maire, il faut remplir plusieurs conditions.
Pour se marier, il faut être âgé de 18 ans révolus pour les hommes et les femmes, sauf dispense accordée par le Procureur de la République.
Les mineurs ainsi que les majeurs protégés juridiquement doivent justifier du consentement des parents, du tuteur, du curateur ou du conseil de famille.
Les militaires peuvent librement contracter mariage, sauf dans le cas où leur futur conjoint n'a pas la nationalité française, ils doivent alors obtenir l' autorisation du Ministère de la Défense.
Le mariage est célébré dans la commune où l'un des futurs époux a son domicile ou sa résidence établie.
Prévoir la date du mariage. L' heure de la cérémonie sera fixée par l' Officier de l' Etat Civil, qui remet aux futurs époux un dossier à compléter.
Deux mois avant la date prévue, les futurs époux doivent déposer ensemble leur dossier complet.
La célébration du mariage a lieu publiquement.

en savoir plus  

Déclaration de décès

La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu de décès dans les plus courts délais. N'importe qui peut déclarer un décès, mais cette déclaration doit être effectuée au plus tard dans les 24 heures à compter de l'heure de décès.
Après avoir déclaré le décès, la famille peut librement s'adresser aux pompes funèbres de son choix. La liste des entreprises peut être consultée au service de l'état civil.

en savoir plus

Concessions et funérarium

 

Recensement militaire

Dès l’âge de 16 ans, garçons et filles doivent se présenter en mairie (au cours du trimestre qui suit leur date d’anniversaire) munis du livret de famille de leurs parents, de leur carte d’identité et d'un justificatif de domicile.

en savoir plus

Attestation d'accueil

L'attestation d'accueil est un document officiel rempli et signé par toute personne française ou étrangère résidant en France et souhaitant accueillir un ressortissant étranger pour une durée inférieure ou égale à 3 mois. Seuls les séjours revêtant le caractère d'une visite privée sont concernés par cette disposition. L'hébergeant doit se présenter personnellement.

en savoir plus

Légalisation de signature

La légalisation de signature consiste à attester que la signature apposée sur un document correspond à l'identité de la personne qui l'a signé. Le document doit être signé devant l'officier d'état civil.

en savoir plus 

 Demande ou renouvellement de logement social

Il est possible de faire sa demande ou son renouvellement de logement social en ligne via le portail suivant : https://www.demande-logement-social.gouv.fr

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

en savoir plus

    CréationLogo Rouge VifRouge Vif