Démarches administratives
Carte d'identité
La Carte Nationale d'Identité (gratuite) est délivrée pour 10 ans. Après avoir déposé votre dossier, la mairie se charge de l'acheminer à la Préfecture de Versailles. Les délais d'obtention sont variables et augmentent à l'approche des vacances. Le demandeur doit se déplacer personnellement. En effet, les nouvelles cartes sécurisées, nécessitent une empreinte digitale et une signature. Les enfants mineurs doivent être accompagnés du parent exerçant l'autorité parentale.
Autorisation de sortie du territoire
Cette autorisation peut être délivrée pour les enfants mineurs, si les parents en font la demande au lieu de domicile. Elle est délivrée immédiatement.
Passeport
Le passeport biométrique sera déployé dans tous les Etats de l’Union européenne le 28 juin 2009. Il sera délivré dans les Yvelines à compter du 27 avril 2009. Un réseau de trente trois communes a été constitué par la préfecture du département pour recueillir les demandes de passeports bio métriques. Les communes sélectionnées ont été équipées et reliées au réseau national. Le Mesnil Saint Denis ne fait pas partie de ce réseau et ne pourra, par conséquent plus prendre en compte vos demandes de passeport à compter de cette date (27 avril 2009).
Les mairies des communes de proximité établissant le nouveau passeport bio métrique sont : Versailles, Montigny, Trappes, Élancourt, Rambouillet, St-Rémy-lès-Chevreuse, Maurepas.
Etat civil
Acte de mariage, Acte de naissance, Acte de décès
Vous pourrez bientôt effectuer votre demande en ligne à partir du site dans la rubrique "Services en ligne"
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance doit être effectuée, devant l'Officier de l'Etat civil de la mairie du lieu de naissance, dans les 3 jours ouvrés suivant l'accouchement (jour de l'accouchement non compté). Si le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Ce délai de 3 jours expiré, un jugement déclaratif de naissance rendu par le Tribunal de Grande Instance sera nécessaire.
Déclaration de mariage
Avant d' être uni par le Maire, il faut remplir plusieurs conditions.
Pour se marier, il faut être âgé de 18 ans révolus pour les hommes et les femmes, sauf dispense accordée par le Procureur de la République.
Les mineurs ainsi que les majeurs protégés juridiquement doivent justifier du consentement des parents, du tuteur, du curateur ou du conseil de famille.
Les militaires peuvent librement contracter mariage ; dans le cas où leur futur conjoint n'a pas la nationalité française, ils doivent obtenir l' autorisation du Ministère de la Défense.
Le mariage est célébré dans la commune où l' un des futurs époux a son domicile ou sa résidence établie par un mois d' habitation continue à la date de publication des bans.
Prévoir la date avant le dépôt de dossier. L' heure de la cérémonie sera fixée par l' Officier de l' Etat Civil, qui remet aux futurs époux un dossier à compléter.
Quinze jours avant la date prévue, dernier délai, les futurs époux doivent compléter leur dossier de toute pièce manquante.
La célébration du mariage a lieu publiquement.
Déclaration de décès
La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu de décès dans les plus courts délais. N'importe qui peut déclarer un décès, mais cette déclaration doit être effectuée au plus tard dans les 24 heures à compter de l'heure de décès.
Après avoir déclaré le décès, la famille peut librement s'adresser aux pompes funèbres de son choix. La liste des entreprises peut être consultée au service de l'état civil.
Inscription sur les listes électorales
Pensez à vous faire inscrire sur les listes électorales ou à signaler votre changement de domicile à l'intérieur de la commune.
ATTENTION !
La date limite d'inscription est fixée au 31 décembre pour l'année suivante.
Vous pouvez vous inscrire à la mairie de votre domicile, en vous présentant muni(e) d'une pièce d'identité, d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
et de votre ancienne carte d'électeur.
Recensement militaire
Dès l’âge de 16 ans, garçons et filles doivent se présenter en mairie (au cours du trimestre qui suit leur date d’anniversaire) munis du livret de famille de leurs parents, de leur carte d’identité et d'un justificatif de domicile.
Attestation d'accueil
L'attestation d'accueil est un document officiel rempli et signé par toute personne française ou étrangère résidant en France et souhaitant accueillir un ressortissant étranger pour une durée égale ou inférieure à 3 mois. Seuls les séjours revêtant le caractère d'une visite privée sont concernés par cette disposition. L'hébergeant doit se présenter personnellement.
Légalisation de signature
La légalisation de signature consiste à attester que la signature apposée sur un document correspond à l'identité de la personne qui l'a signé De préférence, le document doit être signé devant l'officier d'état civil.
Rouge Vif