Accueil > La commune > Démarches administratives

Démarches administratives

Carte d'identité

La Carte Nationale d'Identité est délivrée dans les mairies équipées pour établir également des passeports. Attention, il vous faut prendre rendez-vous avec la mairie qui établira le dossier et vous faire confirmer la liste des documents à fournir. Mairies les plus proches : Trappes, Maurepas, Elancourt, Montigny, Guyancourt..

en savoir plus

Autorisation de sortie du territoire

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

en savoir plus

Passeport

Le passeport biométrique sera déployé dans tous les Etats de l’Union européenne le 28 juin 2009. Il sera délivré dans les Yvelines à compter du 27 avril 2009. Un réseau de trente trois communes a été constitué par la préfecture du département pour recueillir les demandes de passeports bio métriques. Les communes sélectionnées ont été équipées et reliées au réseau national. Le Mesnil Saint Denis ne fait pas partie de ce réseau et ne pourra, par conséquent plus prendre en compte vos demandes de passeport à compter de cette date (27 avril 2009).

Les mairies des communes de proximité établissant le nouveau passeport bio métrique sont : Versailles, Montigny, Trappes, Élancourt, Rambouillet, St-Rémy-lès-Chevreuse, Maurepas.

en savoir plus 

Etat civil

Acte de mariage, Acte de naissance, Acte de décès

Vous pourrez bientôt effectuer votre demande en ligne à partir du site dans la rubrique "Services en ligne"

en savoir plus 

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit être effectuée, devant l'Officier de l'Etat civil de la mairie du lieu de naissance, dans les 3 jours ouvrés suivant l'accouchement (jour de l'accouchement non compté). Si le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Ce délai de 3 jours expiré, un jugement déclaratif de naissance rendu par le Tribunal de Grande Instance sera nécessaire.

en savoir plus

Déclaration de mariage

Avant d'être uni par le Maire, il faut remplir plusieurs conditions.
Pour se marier, il faut être âgé de 18 ans révolus pour les hommes et les femmes, sauf dispense accordée par le Procureur de la République.
Les mineurs ainsi que les majeurs protégés juridiquement doivent justifier du consentement des parents, du tuteur, du curateur ou du conseil de famille.
Les militaires peuvent librement contracter mariage, sauf dans le cas où leur futur conjoint n'a pas la nationalité française, ils doivent alors obtenir l' autorisation du Ministère de la Défense.
Le mariage est célébré dans la commune où l'un des futurs époux a son domicile ou sa résidence établie.
Prévoir la date du mariage. L' heure de la cérémonie sera fixée par l' Officier de l' Etat Civil, qui remet aux futurs époux un dossier à compléter.
Deux mois avant la date prévue, les futurs époux doivent déposer ensemble leur dossier complet.
La célébration du mariage a lieu publiquement.

en savoir plus  

Déclaration de décès

La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu de décès dans les plus courts délais. N'importe qui peut déclarer un décès, mais cette déclaration doit être effectuée au plus tard dans les 24 heures à compter de l'heure de décès.
Après avoir déclaré le décès, la famille peut librement s'adresser aux pompes funèbres de son choix. La liste des entreprises peut être consultée au service de l'état civil.

en savoir plus

Concessions et funérarium

Inscription sur les listes électorales

Pensez à vous faire inscrire sur les listes électorales ou à signaler votre changement de domicile à l'intérieur de la commune.

ATTENTION !
La date limite d'inscription est fixée au 31 décembre pour l'année suivante.
Vous pouvez vous inscrire à la mairie de votre domicile, en vous présentant muni(e) d'une pièce d'identité, d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
 

 

Recensement militaire

Dès l’âge de 16 ans, garçons et filles doivent se présenter en mairie (au cours du trimestre qui suit leur date d’anniversaire) munis du livret de famille de leurs parents, de leur carte d’identité et d'un justificatif de domicile.

en savoir plus

Attestation d'accueil

L'attestation d'accueil est un document officiel rempli et signé par toute personne française ou étrangère résidant en France et souhaitant accueillir un ressortissant étranger pour une durée inférieure ou égale à 3 mois. Seuls les séjours revêtant le caractère d'une visite privée sont concernés par cette disposition. L'hébergeant doit se présenter personnellement.

en savoir plus

Légalisation de signature

La légalisation de signature consiste à attester que la signature apposée sur un document correspond à l'identité de la personne qui l'a signé. Le document doit être signé devant l'officier d'état civil.

en savoir plus 

 

 

 

Demande ou renouvellement de logement social

Il est possible de faire sa demande ou son renouvellement de logement social en ligne via le portail suivant : https://www.demande-logement-social.gouv.fr

en savoir plus

    CréationLogo Rouge VifRouge Vif