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Déclassement du parking de la piscine

RAPPORTS DE L'ENQUETE PUBLIQUE SUR LE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ET CESSION DE PARCELLES

64-66 rue Emile Fontanier - parcelle Z153 pour la commune - parcelles Z148 et Z152 pour le SIVOM.

Rapport et avis du Commissaire enquêteur - Enquête publique du SIVOM : cliquer ici

Rapport et avis du Commissaire enquêteur - Enquête publique de la Commune : cliquer ici

Avis SIVOM : cliquer ici

Avis COMMUNE : cliquer ici

Registre SIVOM : cliquer ici

Registre COMMUNE : cliquer ici

 

 

 

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AVIS D’ENQUETES PUBLIQUES

 

Déclassement du parc de stationnement situé au 64-66 rue Emile Fontanier

 

 

Par arrêtés du 23 novembre 2017, le Maire du Mesnil Saint Denis et la Présidente du SIVOM de la Région du Mesnil Saint Denis ont ordonné l’ouverture des enquêtes publiques relatives au déclassement du domaine public routier de la Commune du Mesnil Saint Denis du parc de stationnement situé au 64-66 rue Emile Fontanier.

 

A cet effet, Madame Josette GOMILA, urbaniste, ingénieure principale de la Fonction Publique Territoriale a été désignée en tant que Commissaire Enquêteur dans la liste départementale d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur.

 

Les enquêtes publiques se dérouleront en mairie du vendredi 8 décembre 2017 au vendredi 22 décembre 2017 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture. Le commissaire enquêteur recevra :

 

- le jeudi 14 décembre 2017 de 14h00 à 19h00,

- le samedi 16 décembre 2017 de 10h00 à 12h00,

- le mercredi 20 décembre 2017 de 14h00 à 17h00.

 

Pendant la durée des enquêtes, les observations sur le projet de déclassement pourront être consignées sur les registres d’enquête publique déposés en mairie. Elles pourront être également adressées au commissaire enquêteur :

 

-par écrit :                                   Mairie du Mesnil Saint Denis

A l’attention de Madame le commissaire enquêteur

1 rue Henri Husson

CS60578

78322 LE MESNIL SAINT DENIS cedex

 

- par mail : mairie@lemesnilsaintdenis.fr

 

 

 

A l’issue des enquêtes, le Conseil Municipal et le Comité Syndical seront appelés à délibérer sur le déclassement de ce parking. Les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture pendant 1 an à compter de leur réception à l’issue des enquêtes publiques.

 

 

 

 

 

 

Evelyne AUBERT

Maire du Mesnil Saint Denis

Présidente du SIVOM de la Région du Mesnil Saint Denis

 

 

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