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Conseil Municipal

Dates des prochains conseils municipaux

jeudi 31 mai 2018 à 21h00

jeudi 28 juin 2018 à 21h00

 

 

  

 

 

 

    ORDRE DU JOUR DE LA REUNION DU 31 MAI 2018

         

 

 

 

  I – Désignation d’un secrétaire de séance

 II –  Approbation des deux procès-verbaux précédents

 III –  Compte rendu de décisions

 IV –  Décision modificative n°1 - Intégration des excédents de clôture du SYMEN

 V –  Décision modificative n°2

 VI –  Décision modificative n°1 - Budget Assainissement 2018

VII –  Horaires et tarifs des garderies péri-scolaires et des Accueils de Loisirs Sans
  Hébergement à compter du 01/09/2018

VIII –  Modification de la grille tarifaire de l’étude surveillée pour la rentrée 2018-2019

  IX a et b –  Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Technique et au CHSCT

   X –  Convention d’expérimentation d’une médiation préalable obligatoire (MPO) avec le CIG

XI –  Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour 2018

XII –  Convention avec GrDF pour occupation domaniale ayant pour objet l’installation et 
  l’hébergement d’équipement de télé relève en hauteur

XIII –  Classement en Réserve Naturelle Nationale de l’Etang des Noës

XIV –  Prescription du Règlement Local de Publicité (RLP)

XV –  Déclassement par anticipation et cession de la parcelle Z 153 au profit de l’EPFIF

XVI –  Adhésion de la commune de Jouars-Pontchartrain au SIRYAE

 

  

 

 

 

   

 

 

 

Comptes rendus précédents

  

 

             

 

 

 

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