Accueil > >Rapports de l'enquête publique sur le déclassement du Domaine Public Communal et cession de parcelles

Rapports de l'enquête publique sur le déclassement du Domaine Public Communal et cession de parcelles

64-66 rue Emile Fontanier - parcelle Z153 pour la commune - parcelles Z148 et Z152 pour le SIVOM

 Rapport et avis du Commissaire enquêteur - Enquête publique du SIVOM : cliquer ici.

Rapport et avis du Commissaire enquêteur - Enquête publique de la COMMUNE : cliquer ici 

Avis SIVOM : cliquer ici

Avis COMMUNE : cliquer ici

Registre SIVOM : cliquer ici

Registre COMMUNE : cliquer ici

en savoir plus

CréationLogo Rouge VifRouge Vif